Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la société SYTRAIVAL à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0200574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/INDI0200574A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 septembre 2002, l'Etablissement public de coopération intercommunale SYTRAIVAL, dont le siège social est situé 130, rue Benoît-Frachon, 69400 Villefranche-sur-Saône, est autorisé à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 6,26 MW située à la même adresse. Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales ainsi que des déchets industriels banalisés, des boues de station d'épuration et des déchets hospitaliers.