Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0271 du 21 novembre 1996
Textes generaux
Ministere de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 22 octobre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1996
- Arrêté du 28 octobre 1996 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier, au titre de l'année 1996, des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Ministere de l'interieur
- Décret du 14 novembre 1996 portant fusion de deux congrégations, reconnaissance légale de l'une et abrogation du titre d'existence légale de l'autre
- Décret du 14 novembre 1996 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 14 novembre 1996 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Premier ministre
- Décret no 96-999 du 19 novembre 1996 abrogeant le décret no 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies
- Arrêté du 19 novembre 1996 abrogeant l'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret no 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
- Arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en santé publique vétérinaire
- Arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en production porcine
- Arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine et chirurgie des équidés
- Arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires
- Arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie
- Arrêté du 12 novembre 1996 fixant la liste des diplômes permettant l'accès, par concours externe, au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
- Arrêté du 18 octobre 1996 relatif au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en anatomie pathologique vétérinaire
- Arrêté du 18 octobre 1996 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en production laitière
- Arrêté du 18 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes dans les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
Ministere de la defense
Ministere du travail et des affaires sociales
- Décret du 19 novembre 1996 portant délégation de signature
- Décision du 14 novembre 1996 portant agrément d'un établissement de transfusion sanguine
- Décision du 29 octobre 1996 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 12 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
Ministere de l'environnement
- Arrêté du 6 novembre 1996 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Décret du 19 novembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 septembre 1996 portant agrément de l'Association de sauvegarde du site de Porh-er-Ster
- Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs
- Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
Ministere de l'economie et des finances
Ministere de la culture
Mesures nominatives
Ministere de l'interieur
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 12 novembre 1996 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production laitière
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité Elevage et pathologie des équidés
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité Anatomie pathologique vétérinaire
- Arrêté du 8 novembre 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité Santé publique vétérinaire
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité Hygiène et technologie alimentaires
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité Chirurgie des animaux de compagnie
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité Gestion de la santé et de la qualité en production porcine
Ministere de la justice
- Arrêtés du 12 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 novembre 1996 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
Ministere de la jeunesse et des sports
Ministere de l'environnement
Ministere de l'economie et des finances
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 14 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 5 novembre 1996 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
Ministere des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Ministere de la culture
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche)
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (assistants ingénieurs)
- Arrêté du 13 novembre 1996 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant promotion (ingénieurs de recherche)
- Arrêté du 4 novembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration générale)
- Arrêté du 7 novembre 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études)
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêté du 3 juillet 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 7 novembre 1996 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 25 octobre 1996 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 7 novembre 1996 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 5 novembre 1996 fixant le nom du candidat déclaré admis après examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'un ingénieur de l'aviation civile
- Arrêté du 4 novembre 1996 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche
- Arrêté du 13 novembre 1996 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant nomination du directeur du centre d'océanologie de Marseille
- Arrêté du 12 novembre 1996 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 novembre 1996 portant détachement (administration centrale)