Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

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NOR : ENVN9650395A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural, et notamment les articles L. 221-1 à L. 221-8, R. 221-9 à R. 221-38 ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;
Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 15 de l'annexe de l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : < < La comptabilité de la fédération, tenue suivant les dispositions du plan comptable élaboré par l'Office national de la chasse, fait apparaître : > > (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la nature

et des paysages :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte

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