Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 octobre 1996, le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier, pour l'année 1996, des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est fixé à 45.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1996.