Arrêtés du 12 novembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996, Mlle Divo (Véronique) est nommée notaire à la résidence de Favières (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Perini (Conrad),
    démissionnaire.