Arrêté du 12 novembre 1996 fixant la liste des diplômes permettant l'accès, par concours externe, au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA9602437A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 95-1086 du 9 octobre 1995 fixant le statut particulier du corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts,
Arrête :

  • Art. 1er. - En application du 1o de l'article 7 du décret du 9 octobre 1995 susvisé, la liste des diplômes de l'enseignement agricole d'un niveau au moins équivalent à celui du brevet d'études professionnelles agricoles,
    option Aménagement de l'espace, spécialité Travaux forestiers, est établie comme suit :
    - brevet d'études professionnelles agricoles, option Sylviculture et travaux forestiers (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ;
    - brevet de technicien agricole, option Production forestière (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ;
    - brevet de technicien agricole, option Gestion et conduite des chantiers forestiers ;
    - brevet de technicien supérieur agricole, option Production forestière (pendant une durée de trois ans à compter de la parution du présent arrêté) ; - brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion forestière.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

B. Pomel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,7 Mo