Arrêté du 6 novembre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 6 novembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont augmentées de la somme de 322 204,95 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 2).