Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996 :
    M. Heldt (Stanislas, Adrien, Christian, Jehan) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jehan Heldt et Patrick Aveline, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jehan Heldt et Patrick Aveline, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jehan Heldt, Patrick Aveline et Stanislas Heldt, huissiers de justice associés > >.