Art. 1er. - Il est mis en place, à compter de l'année universitaire 1996-1997, une formation de troisième cycle conduisant au certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, dispensée conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse.
La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.

Art. 2. - Sont admis à cette formation, dans la limite du nombre de places fixé chaque année par arrêté, les candidats remplissant les conditions suivantes :
1o Etre titulaire du certificat de fin de scolarité des études vétérinaires ou d'un diplôme permettant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France, ou d'un diplôme de vétérinaire d'un pays tiers reconnu équivalent par le conseil d'orientation et de formation de la spécialité ;
2 Avoir satisfait aux épreuves d'admission organisées par le jury prévu à l'article 12 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé.
Celles-ci consistent en un examen des titres du candidat suivi d'un entretien avec le jury.

Art. 3. - Peuvent être autorisés à suivre la formation dans la limite du nombre de places fixé chaque année par le conseil d'orientation et de formation de la spécialité les titulaires d'un autre diplôme de l'enseignement supérieur justifiant au moins d'un niveau de second cycle validé dans les domaines des sciences et techniques de l'alimentation.
Les intéressés sont soumis aux mêmes épreuves d'admission que les candidats visés à l'article 2 ci-dessus.
A l'issue de la formation une attestation leur est délivrée, sous réserve qu'ils aient satisfait au contrôle des connaissances et des aptitudes prévu à l'article 5 ci-dessous.

Art. 4. - Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe (1) au présent arrêté.

Art. 5. - Les étudiants sont soumis au contrôle des connaissances et des aptitudes suivant :
1o Contrôle en cours de formation donnant lieu à l'évaluation suivante :
moyenne des notes des contrôles des connaissances et des aptitudes pratiques, coefficient 3 ;
2o Contrôle de fin d'études organisé par le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du 16 octobre 1996 comprenant les épreuves suivantes :
a) Epreuve écrite portant sur l'ensemble du programme, coefficient 3 ;
b) Epreuve pratique consistant en travaux personnels sur études de cas,
coefficient 4 ;
c) Présentation de mémoire de stage, coefficient 3.
Ne sont autorisés à se présenter au contrôle de fin d'études que les étudiants dont la moyenne au contrôle en cours de formation n'est pas inférieure à 10 sur 20.
Le certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires est délivré à ceux ayant obtenu une moyenne d'au moins 10 sur 20 pour l'ensemble des contrôles.
En cas d'échec, un seul redoublement est autorisé.

Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cette annexe peut être obtenue dans les écoles vétérinaires d'Alfort,
Lyon, Nantes et Toulouse.