Arrêté du 5 novembre 1996 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 novembre 1996, Mme Le Gac (Eliane), receveur-percepteur du Trésor public, est nommée agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Bretagne, en remplacement de M. Hamon (Pierre).