Arrêté du 12 novembre 1996 portant nomination à l'Observatoire national d'équipement commercial

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 12 novembre 1996, M. Simond (Didier) est nommé membre de l'Observatoire national d'équipement commercial, en remplacement de M. Morel (Albert), démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.