Arrêté du 22 octobre 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 octobre 1996, le budget de l'exercice 1996 de l'Ecole nationale d'équitation est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 1 510 275 F (décision modificative no 1).