Arrêté du 12 novembre 1996 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 12 novembre 1996, M. Rouhier (Daniel),
    sous-préfet hors cadre, chef de la subdivision administrative des Iles-sous-le-Vent (Polynésie française), satisfait, à ce titre, à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 23 septembre 1996.