Décret du 14 novembre 1996 portant fusion de deux congrégations, reconnaissance légale de l'une et abrogation du titre d'existence légale de l'autre

Version INITIALE

NOR : INTA9600281D

  • Par décret en date du 14 novembre 1996, la communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Roubaix (Nord) est légalement reconnue.
    La communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Cambrai (Nord) est autorisée à fusionner avec la communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Roubaix.
    L'ordonnance du 22 avril 1827 ayant autorisé la communauté des soeurs du monastère des Clarisses de Cambrai est abrogée.

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