Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996 :
    Mme Stutel (Dorothée), épouse Guelton, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Henrio et Gérard Theron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ault (Somme) ;
    Le retrait de M. Theron (Gérard, Victor, Anatole, Raoul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Henrio et Gérard Theron, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Henrio et Gérard Theron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean-Paul Henrio et Dorothée Stutel, huissiers de justice associés > >.