Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1996, M. Frizol (Jean-Luc), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à la disposition de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de secrétaire général, pour une durée maximale de deux ans à compter du 23 septembre 1996, au titre de la mobilité.