Arrêtés du 12 novembre 1996 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996, la démission de M. Dudicourt (René, Charles), notaire à la résidence de Flesquières (Nord), est acceptée.