Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu le décret no 73-370 du 26 mars 1973 modifié portant création et organisation d'une école nationale des services vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1994 fixant les modalités du concours de recrutement des élèves vétérinaires inspecteurs prévu à l'article 8 bis du décret no 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu les arrêtés du 18 octobre 1996 relatifs au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en anatomie pathologique vétérinaire et aux certificats d'études approfondies vétérinaires en santé publique vétérinaire, en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, en gestion de la santé et de la qualité en production laitière, en gestion de la santé et de la qualité en production porcine, en chirurgie des animaux de compagnie, en médecine et chirurgie des équidés,
Arrête :
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu le décret no 73-370 du 26 mars 1973 modifié portant création et organisation d'une école nationale des services vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1994 fixant les modalités du concours de recrutement des élèves vétérinaires inspecteurs prévu à l'article 8 bis du décret no 62-1439 du 26 novembre 1962 relatif au statut particulier du corps des vétérinaires inspecteurs ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu les arrêtés du 18 octobre 1996 relatifs au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en anatomie pathologique vétérinaire et aux certificats d'études approfondies vétérinaires en santé publique vétérinaire, en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires, en gestion de la santé et de la qualité en production laitière, en gestion de la santé et de la qualité en production porcine, en chirurgie des animaux de compagnie, en médecine et chirurgie des équidés,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. Bichat