Arrêtés du 12 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1996 :
    Le retrait de M. Nicoul (Hervé, Léopold, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Nicoul et Maria-Pia Durand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châlons-en-Champagne (Marne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Nicoul et Marie-Pia Durand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Marie-Pia Durand, huissier de justice associé > >.