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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0263 du 13 novembre 1994

Mesures nominatives

Ministere de la defense

  1. Arrêtés du 3 novembre 1994 portant détachement (administration centrale)
  2. Arrêté du 27 octobre 1994 portant inscription sur les listes d'admission au recrutement sur titres d'un maître ouvrier de 1re classe des armées, groupe de spécialité Marine
  3. Liste complémentaire d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 1994 (recrutement direct)
  4. Décrets du 10 novembre 1994 portant concession de la médaille militaire
  5. Liste complémentaire d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1994
  6. Liste complémentaire d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 1994
  7. Arrêtés du 3 novembre 1994 portant détachement (administration centrale)
  8. Liste complémentaire d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 1994 (recrutement semi-direct)
  9. Décrets du 10 novembre 1994 portant concession de la médaille militaire

Ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire

  1. Décrets du 8 novembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)
  2. Arrêté du 3 novembre 1994 portant détachement (administration centrale)
  3. Arrêté du 1er octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  4. Décrets du 8 novembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Décret du 8 novembre 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  6. Arrêté du 1er octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (rectificatif)
  7. Arrêté du 2 novembre 1994 portant radiation (administration centrale)
  8. Arrêté du 14 octobre 1994 portant nomination (police nationale)

Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme

  1. Arrêté du 27 octobre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-533 du 11 octobre 1994 modifiant la décision no 92-851 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pompadour Air Campagne
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-526 du 4 octobre 1994 modifiant la décision no 92-337 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleu Marine
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-528 du 4 octobre 1994 modifiant la décision no 92-528 du 26 mai 1992 autorisant l'association Tonic Saintonge Fréquence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé T.S.F.
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-527 du 4 octobre 1994 modifiant la décision no 92-444 du 12 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Sud Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-531 du 11 octobre 1994 modifiant la décision no 92-890 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-532 du 11 octobre 1994 modifiant la décision no 92-842 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui Qu'en Grogne
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-529 du 4 octobre 1994 modifiant la décision no 90-122 du 2 mai 1990 autorisant l'association Radio Maohi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-530 du 11 octobre 1994 modifiant la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant l'Association pour la promotion du Cantal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cant'FM

Textes generaux

Ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire

  1. Arrêté du 2 novembre 1994 portant délégation de signature

Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville

  1. Décision du 27 octobre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics
  2. Arrêtés du 24 octobre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  3. Arrêtés du 24 octobre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  4. Arrêtés du 24 octobre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  5. Arrêtés du 24 octobre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  6. Arrêté du 14 septembre 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
  7. Arrêtés du 24 octobre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  8. Arrêtés du 24 octobre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  9. Arrêté du 28 octobre 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
  10. Arrêtés du 24 octobre 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  11. Arrêté du 28 octobre 1994 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite complémentaire

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