Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 octobre 1994, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de retraites complémentaires de l'association ouvrière Les Jardiniers de Paris, route nationale 191, 91540 Fontenay-le-Vicomte, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.