Décret du 8 novembre 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié exercées par M. Gérard Lemoine, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.