Arrêté du 3 octobre 1994 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII, titre Ier, chapitre III, du code rural;
Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:

  • Art. 1er. - Conformément aux dispositions des articles 33, 35 et 36 du décret du 14 septembre 1988 susvisé, la commission de conciliation est présidée par un conseiller d'Etat, M. Holleaux, et composée des membres suivants:
    Un représentant de l'Etat:
    Titulaire: le directeur général de l'enseignement et de la recherche (D.G.E.R.) au ministère de l'agriculture et de la pêche;
    Suppléant: le sous-directeur de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
    Un représentant des associations ou des organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat et de leurs fédérations représentatives:
    Titulaire: M. Le Norcy (Y.), secrétaire général du Conseil national de l'enseignement agricole privé;
    Suppléant: M. Girard (F.), délégué général du C.N.E.A.P.
    Deux représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés:
    Représentant du Syndicat national de l'enseignement technique agricole public:
    Titulaire: M. Cazaux (G.);
    Suppléant: M. Mauboules (B.).
    Représentant de la fédération de l'enseignement privé de la Confédération française démocratique du travail:
    Titulaire: M. Batard (Y.);
    Suppléant: M. Danieau (L.).
    Un représentant des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole:
    Titulaire: M. Paillette (A.), vice-président de l'Union nationale des maisons familiales rurales;
    Suppléant: M. Poisson (S.), responsable du département administration.
    Un représentant des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles:
    Titulaire: M. Thuault (L.), président de la chambre d'agriculture de la Mayenne;
    Suppléant: M. Jeanlin (J.), chef du service emploi-formation à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.


  • Art. 2. - La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants de la commission est de trois ans.


  • Art. 3. - Le bureau des emplois et moyens des établissements privés à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT