Arrêté du 31 octobre 1994 portant modification des régies de recettes et des régies d'avances instituées auprès de l'Institut français du Royaume-Uni à Londres, de la Maison française d'Oxford et de l'Institut français d'Ecosse à Edimbourg

Version INITIALE

NOR : MAEA9420604A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 22 février 1980 créant la régie de l'Institut français du Royaume-Uni et la régie de la Maison française d'Oxford;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière;
Vu l'arrêté du 5 avril 1984 créant la régie de l'Institut français d'Ecosse; Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les articles 3 des titres II des arrêtés des 22 février 1980 et 5 avril 1984 susvisés sont ainsi modifiés:
    < < Le montant des avances consenties aux régisseurs est fixé comme suit:
    < < Institut français du Royaume-Uni: 15 000 F;
    < < Maison française d'Oxford: 35 000 F;
    < < Institut français d'Ecosse: 50 000 F. > >
  • Art. 2. - Les articles 4 des titres III des arrêtés des 22 février 1980 et 5 avril 1984 susvisés sont ainsi modifiés:
    < < Les montants maximum autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs sont fixés comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0263 du 13/11/94 Page 16105 a 16106
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  • Art. 3. - L'arrêté du 16 mars 1987 créant la régie d'avances et de recettes de la délégation d'action culturelle de Glasgow est abrogé.


  • Art. 4. - L'ambassadeur de France en Grande-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-Y. ROUX

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