Décret du 12 novembre 1994 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX9412225D

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel Roussin, ministre de la coopération.


  • Art. 2. - M. Bernard Debré est nommé ministre de la coopération.


  • Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

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