Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Haegel (Paul), magistrat, est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.