Arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 28 octobre 1994, M. Lacour (Jacques) est nommé membre suppléant au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement, en tant que représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de Mme Moinet (Martine).