Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 novembre 1994:
M. Durey (Jacques), chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Ajaccio (Corse-du-Sud), est muté, dans l'intérêt du service, et affecté pour ordre à Paris-services centraux, à compter du 1er octobre 1994. M. Bracco (André), directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service régional à Ajaccio (Corse-du-Sud), à compter du 1er novembre 1994.
M. Vandewynckel (Claude), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Beauvais (Oise), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental de classe exceptionnelle à Arras (Pas-de-Calais), à compter du 1er novembre 1994.
M. Mouronval (Alain), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes), est muté, sur sa demande, à Beauvais (Oise), à compter du 1er novembre 1994.
M. Aymerich (Roland), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), adjoint au directeur de région, est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Charleville-Mézières (Ardennes), à compter du 1er novembre 1994.
M. Garcia (Marc), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen (Seine-Maritime), adjoint au directeur de région, est muté,
sur sa demande, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), adjoint au directeur de région, à compter du 1er janvier 1995.
M. Pierlovisi (Daniel), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châlons-sur-Marne (Marne), adjoint au directeur de région, est muté, sur sa demande, au laboratoire interrégional de Paris-Massy, adjoint au directeur, à compter du 1er novembre 1994.
M. Ferry (Louis), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evreux (Eure) est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur de région à Châlons-sur-Marne (Marne), à compter du 1er novembre 1994.
Mme Robineau (Marie-Thérèse), inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris-direction régionale, est mutée, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental, adjointe au directeur de région à Orléans (Loiret), à compter du 1er novembre 1994.