Arrêté du 1er octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 1994, M. Gerault (Jacques), sous-préfet de Meaux, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
    Sa nomination prend effet le 10 octobre 1994.