Arrêtés du 9 novembre 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 novembre 1994, M. Jean de la Motte de Broons de Vauvert est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Jaguar-Invest.