Arrêtés du 3 novembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Perrin (Denis), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 5 septembre 1994.