Arrêté du 1er octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 9 octobre 1994, page 14329, 1re colonne, 4e et 5e ligne, supprimer: < < du secteur IV > >.