CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-530 du 11 octobre 1994 modifiant la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant l'Association pour la promotion du Cantal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cant'FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9401530S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association pour la promotion du Cantal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cant'FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-869 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Le Croizet, 15000 Aurillac.
    < < Altitude du site: 780 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 800 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    < < Contraintes: néant. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-238 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 modifiée susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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