CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-527 du 4 octobre 1994 modifiant la décision no 92-444 du 12 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Sud Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne

Version INITIALE

NOR : CSAX9401527S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-444 du 12 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Sud Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-444 du 12 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: château d'eau du Prat, 56000 Vannes.
    < < Altitude du site: 19 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 79 mètres. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-532 du 22 juin 1993 modifiant la décision no 92-444 du 12 mai 1992 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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