Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 octobre 1994, Mme Defrance (Lucienne), agent administratif non titulaire, est nommée régisseur d'avances du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement à compter de la date du présent arrêté.
Mme Defrance (Lucienne) est astreinte à un cautionnement et perçoit une indemnité conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.