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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0017 du 21 janvier 1994

Textes generaux

Ministere de l'agriculture et de la peche

  1. Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget de 1993 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agro-équipements)
  2. Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget de 1994 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agro-équipements)
  3. Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens d'agriculture (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 6 janvier 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au conditionnement du concombre
  5. Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget pour 1994 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
  6. Arrêté du 6 janvier 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au conditionnement des endives
  7. Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget de 1994 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)

Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville

  1. Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension d'avenants à l'accord national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
  2. Arrêté du 10 janvier 1994 approuvant les règlements d'une institution de prévoyance
  3. Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant du 14 décembre 1992 portant extension du champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 au Crédit populaire
  4. Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-148 du 15 juin 1992 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
  5. Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-147 du 15 juin 1992 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
  6. Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-149 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
  7. Arrêté du 11 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
  8. Arrêté du 10 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de prévoyance
  9. Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant du 14 décembre 1992 portant extension du champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 à la compagnie Air France pour le personnel au sol
  10. Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-150 du 23 mars 1993 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
  11. Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension d'avenants aux accords de retraite et de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation
  2. Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs de lycées professionnels du second grade
  3. Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion académique informatisée des actions de formation
  4. Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière - Transport de voyageurs
  5. Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs de lycées professionnels du second grade
  6. Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des groupements d'établissements
  7. Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
  8. Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de conseillers d'orientation psychologues stagiaires

Conventions collectives

Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussure
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation en alternance dans les industries lourdes du bois
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Centre) conclu en application de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciments et de l'industrie du plâtre)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction et de textes le complétant
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Mesures nominatives

Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme

  1. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  2. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  3. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  4. Décision du 21 décembre 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  5. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  6. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  7. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  8. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  9. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  10. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  11. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  12. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  13. Arrêté du 20 décembre 1993 reconnaissant la qualification d'architecte et portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  14. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  15. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  16. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  17. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)
  18. Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Ministere des entreprises et du developpement economique - petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

  1. Arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Minitere de l'enseignement superieur et de la recherche

  1. Arrêtés du 7 décembre 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  2. Arrté du 12 janvier 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
  3. Arrêté du 11 janvier 1994 portant cessation de fonctions d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres
  4. Arrêté du 12 janvier 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
  5. Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
  6. Arrêtés du 11 janvier 1994 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
  7. Arrêté du 11 janvier 1994 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres
  8. Arrêtés du 11 janvier 1994 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-879 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Leve Doubout Matinik (R.L.D.M.)
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-883 du 21 décembre 1993 autorisant l'association sportive et culturelle Jeunesse de Macouba à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-885 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Jeunesse, Culture, Loisirs, Voyages à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lorrain FM
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-884 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-889 du 21 décembre 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Campeche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campeche
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-881 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Archipel Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Archipel Communication
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-880 du 21 décembre 1993 autorisant l'association culturelle et sportive People Club à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Media 250
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-887 du 21 décembre 1993 autorisant la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels S.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caraïbes International Martinique (R.C.I. Martinique)
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-888 du 21 décembre 1993 autorisant la Société Nord Communication S.N.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI 2
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-890 du 21 décembre 1993 autorisant la S.A.R.L. Société martiniquaise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (R.F.A.)
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-891 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-750 du 16 novembre 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Bis-Sun FM
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-886 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Radio Espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-10 du 11 janvier 1994 autorisant l'Association Radio AS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-882 du 21 décembre 1993 autorisant l'assocation Foi et développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis

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