- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1993, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997 au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants:
Mme Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman.
Mme Brault (Christiane), épouse Faessel. Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire:
Mme Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon.
Assesseurs suppléants:
Mme Bouchon (Monique).
M. Lafon (Guy).Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires:
Mme Choisy (Anne-Marie).
M. Duprat (Jean-Michel).
M. Tarot (Camille).
Assesseurs suppléants:
Mme Duclaye (Bernadette), épouse Profil.
Mme Troubat (Véronique), épouse Eydoux.
M. Bérenger (Jean-Marc).Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire:
M. Claye (Francis).Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants:
Mme Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur.
M. Bourdon (Michel).Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants:
Mme Jouan (Marie-Claude), épouse Armand.
Mme Palumbo (Anne-Marie), épouse Lemattre.Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants:
Mme Peronne (Muriel), épouse Desurmont.
M. Petrowski (Boris).
M. Favier (Alain).Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant:
Mme Boucharin (Magdalena), épouse Rissoan.Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur titulaire:
M. Sottet (Michel).
Assesseurs suppléants:
Mme Elie (Monique), épouse Lejaille.
M. Ramet (Daniel).Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseur suppléant:
M. Bousquet (Serge).Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant:
M. Bonnejoy (Christian).Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur suppléant:
M. Vaillant (Denis).Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires:
Mme Guiquière (Marie-Françoise), épouse Bonet.
M. Bouyx (Jean-Pierre).
M. Faivre (Jean-Claude).
Assesseurs suppléants:
M. H'Limi (Pierre).
Mme Brouet (Colette), épouse Viltange.
M. Serrière (Denis).Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants:
M. Letaief (Slim-Eric).
M. Jesu (Frédéric).
Mlle Glain (Françoise).
M. Bidot (Alain).
Mme Robaglia (Edith), épouse Lecouffe.
M. Roussel (Michel).
Mme Deneubourg (Annie), épouse Bouyx.
M. Battistella (Théo).
M. Flouret (Alain).
M. Longhi (Gilbert).Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant:
M. Fauconnier (Jacques).Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseur suppléant:
M. Pincon (Patrick).Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur titulaire:
M. Neveur (Henri).
Assesseur suppléant:
Mme Millot (Maryvonne), épouse Desmarie.Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires:
Mme Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier.
Mme Barbarin (Solange), épouse Rabatel.
Assesseur suppléant:
Mme Barret (Florence), épouse Doumont.Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur suppléant:
Mme Lambert (Françoise), épouse Vicher.
Arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
NOR : JUSF9350113A