Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 1994:
M. Pitre (Philippe, Jean, Hilaire) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Chauvac et Jean-Michel Brisset, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Le retrait de M. Chauvac (Henri, René, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société Henri Chauvac et Jean-Michel Brisset, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Henri Chauvac et Jean-Michel Brisset,
notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Michel Brisset et Philippe Pitre, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.