Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1993, sont affectés à titre définitif au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (direction de la programmation, des affaires financières et immobilières), en vue de l'installation d'un poste de police, les locaux correspondants au niveau 0 de la partie Est de la Cité de la musique située 2 à 18, place de la Fontaine-aux-Lions, à Paris (19e), tels qu'ils figurent délimités sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Le terrain désigné ci-dessus est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 75501603 et recensé sous la rubrique Parc de La Villette.
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle à titre définitif est établie au profit du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à la rubrique Police nationale.

(1) Ce plan peut être consulté au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris (D.G.P.B.M.C., sous-direction des affaires immobilières et mobilières), île de la Cité, 75195 PARIS RP.