Arrêtés du 11 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 1994:
    Mme Crunelle (Corinne, Claude, Madeleine), épouse de Buhren, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac et Bernard Loiseau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
    La raison sociale de la société Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac et Bernard Loiseau, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Bernard Loiseau et Corinne de Buhren, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.