Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 10 janvier 1994,
    M. Morel (Jean-Claude), du ministère du budget, est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Klein (René).