Arrêté du 11 janvier 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 janvier 1994, M. Martin (Jean-Yves), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat pour une période de deux ans à compter du 5 janvier 1994, au titre de la mobilité.