Arrêté du 20 décembre 1993 reconnaissant la qualification d'architecte et portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 décembre 1993, M. Vajda (Alexander), de nationalité américaine,
    est reconnu qualifié pour porter le titre d'architecte et est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.