Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 janvier 1994, sont approuvés les règlements du régime Rente de conjoint et du régime Incapacité-invalidité de Bellini Prévoyance, 8, rue Bellini, 75116 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.