Arrêté du 12 janvier 1994 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : INDE9400017A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 janvier 1994, M. Delafosse (François),
    conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
    Sont nommés rapporteurs devant cette commission consultative des marchés:
    M. Jactel (Bruno), auditeur au Conseil d'Etat;
    M. Parthonnaud (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes;
    M. Viola (Jean-Pierre), auditeur à la Cour des comptes.

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