Arrêtés du 11 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 1994:
    M. Mattei (Jean-Paul, Noël, Edmond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Entz et Hugues Helary, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
    La raison sociale de la société Jacques Entz et Hugues Helary est ainsi modifiée: < < Jacques Entz, Hugues Helary et Jean-Paul Mattei, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.