CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-891 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-750 du 16 novembre 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Bis-Sun FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301891S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-750 du 16 novembre 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Bis-Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM;
Vu l'avis du conseil régional de la Martinique;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 93-750 du 16 novembre 1993 susvisée les annexes suivantes.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I I I ( * )


    Zone de planification: Morne-Rouge.
    Fréquence: 90,6 MHz.
    Site d'émission: site T.D.F, lieudit Aileron, 97216 Ajoupa-Bouillon.
    Altitude du site: 838 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 858 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 100 W.
    Contraintes: néant.


    A N N E X E I V ( * )

    Zone de planification: Fort-de-France.
    Fréquence: 97,1 MHz.
    Site d'émission: site T.D.F, lieudit Morne-Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
    Altitude du site: 424 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 454 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 2 kW.
    Contraintes: néant.

    A N N E X E V ( * )

    Zone de planification: La Trinité.
    Fréquence: 102,7 MHz.
    Site d'émission: site T.D.F, lieudit Morne-Pavilllon, 97220 La Trinité.
    Altitude du site: 189 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 209 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 500 W.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.


Fait à Paris, le 21 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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