Arrêté du 11 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, en date du 11 janvier 1994, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de retraite des employés des sociétés d'assurances (I.R.E.S.A.), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75489 PARIS CEDEX 10, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.