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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0011 du 13 janvier 1990

Textes generaux

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Décret no 90-43 du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public
  2. Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP)
  3. Arrêté du 2 janvier 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)
  4. Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 mars 1982 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant des véhicules automobiles
  5. Arrêté du 30 novembre 1989 portant suppression de la servitude de halage le long de la rivière d'Aisne canalisée

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Avis aux importateurs relatif au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers
  2. Décret du 9 janvier 1990 relatif aux appellations d'origine contrôlée <<Bourgogne Hautes Côtes de Beaune>> et <<Bourgogne Hautes Côtes de Nuits>>
  3. Avis aux importateurs relatif au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal
  4. Arrêté du 8 janvier 1990 approuvant le transfert intégral du portefeuille de contrats d'une entreprise française d'assurance
  5. Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article 4-1 de la loi no 78-22 du 10 janvier 1978
  6. Arrêté du 22 décembre 1989 portant cession d'un immeuble
  7. Arrêté du 8 janvier 1990 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 500 F
  8. Arrêté du 8 janvier 1990 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F
  9. Arrêtés du 8 janvier 1990 portant agrément de sociétés françaises d'assurance
  10. Arrêtés du 2 janvier 1990 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  11. Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux
  12. Arrêté du 8 janvier 1990 portant délégation de signature
  13. Décret no 90-42 du 12 janvier 1990 fixant, pour l'arrondissement de Saint-Pierre (Réunion), la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article L. 6 du livre des procédures fiscales relatif aux procédures applicables en matière d'imposition du chiffre d'affaires et du bénéfice
  14. Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'article A. 208-1 du livre des procédures fiscales
  15. Arrêté du 26 décembre 1989 portant cession d'un immeuble
  16. Arrêtés du 2 janvier 1990 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  17. Arrêté du 8 janvier 1990 approuvant le transfert intégral du portefeuille de contrats d'une société étrangère d'assurance
  18. Arrêtés du 8 janvier 1990 portant agrément de sociétés françaises d'assurance
  19. Décret du 11 janvier 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne
  20. Arrêtés du 2 janvier 1990 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 8 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 23 avril 1987, complété par l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de peinture-vitrerie-revêtement
  2. Arrêté du 8 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 23 avril 1987, complété par l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de plâtrerie: plâtres et préfabriqués
  3. Arrêté du 5 janvier 1990 portant intégration (administration centrale)
  4. Arrêté du 21 décembre 1989 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1989
  5. Arrêtés du 21 décembre 1989 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  6. Décret no 90-41 du 9 janvier 1990 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
  7. Arrêté du 5 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
  8. Arrêté du 8 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 29 avril 1987, complété par l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de sols et moquettes
  9. Arrêté du 5 janvier 1990 complétant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire Peinture décoration
  10. Arrêtés du 21 décembre 1989 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  11. Arrêtés du 21 décembre 1989 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  12. Arrêté du 5 janvier 1990 complétant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire Zinguerie
  13. Avis relatif au concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs
  14. Arrêtés du 21 décembre 1989 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  15. Arrêté du 5 janvier 1990 fixant les conditions de report de bénéfice d'épreuves du brevet d'études professionnelles Peinture et revêtements (sols et murs)
  16. Arrêté du 4 janvier 1990 portant nomination à la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie pour la spécialité Techniques de commercialisation
  17. Arrêté du 11 janvier 1990 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation nationale en section permanente

Ministere de la culture et de la communication

  1. Décret no 90-45 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur scientifique de la Bibliothèque nationale
  2. Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre
  3. Décret no 90-47 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du musée du Louvre
  4. Décret no 90-44 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale
  5. Décret no 90-46 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale
  6. Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur technique de la Bibliothèque nationale
  7. Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale
  8. Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale
  9. Décret du 11 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Télédiffusion de France

Conventions collectives

Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  1. Arrêté du 2 janvier 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication du verre à la main
  2. Arrêté du 2 janvier 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les travaux publics
  4. Arrêté du 2 janvier 1990 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale de la Loire-Atlantique à la convention collective nationale du personnel employé de maison
  5. Arrêté du 2 janvier 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration de collectivités
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord de remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
  8. Avis portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

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