Arrêté du 4 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Creuse

Version INITIALE

NOR : AGRS9000023A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 188-1 à 188-10 du code rural;
Vu l'arrêté du 18 avril 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Creuse,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 20 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 18 avril 1988 susvisé est abrogé.


  • Art. 2. - L'article 2b de l'arrêté du 18 avril 1988 susvisé est ainsi modifié:
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  • Art. 3. - Le préfet de la Creuse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

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